Guides et déclarations
Documentation
Guide de référence (pdf : 811 Ko) dans le cadre de l’exercice des pouvoirs décisionnels prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics
Ce guide se veut un outil de référence contenant les principaux éléments que l’Autorité des marchés publics (AMP) a jugé pertinents et utiles afin d’aider les entreprises qui désirent obtenir une autorisation en vertu de la LCOP et à répondre aux exigences liées à l’obtention d’une telle autorisation.
Guides d'accompagnement
- Guide d'accompagnement (pdf : 2 Mo) à l'intention des entreprises désirant obtenir une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
- Guide d'accompagnement (pdf : 3 Mo) à l'intention des entreprises désirant divulguer ou modifier des liens d’affaires.
- Guide d'accompagnement (pdf : 2 Mo) à l'intention des entreprises désirant renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
- Guide d'accompagnement (pdf : 1 Mo) à l'intention des entreprises désirant ne pas renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
Déclarations – Liens avec la demanderesse
- Déclaration (personne physique de niveau 2)
(pdf : 593 Ko) - Déclaration (entité de niveau 2)
(pdf : 587 Ko) - Déclaration (personne physique de niveau 3)
(pdf : 580 Ko) - Déclaration (entité de niveau 3) (pdf : 571 Ko)
- Déclaration (prêteur – personne physique)
(pdf : 565 Ko) - Déclaration (prêteur – entité) (pdf : 560 Ko)
Les déclarations déposées à l’AMP ne doivent pas avoir été signées depuis plus de six mois. Si vous désirez signer vos déclarations à l’aide d’une signature électronique, notez que seules les signatures électroniques encryptées sont acceptées. Les signatures en format PDF seront refusées.
Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise
- Si vous êtes une entreprise qui n'est pas constituée en vertu d'une loi québécoise et qui n'a pas de siège au Québec ni d'établissement où elle exerce principalement ses activités, vous êtes considérée comme une entreprise étrangère;
- Si vous êtes une personne physique exploitant une entreprise (entreprise individuelle ou travailleur autonome), vous vous situez dans la catégorie « personne physique exploitant une entreprise ».
Consultez la rubrique Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise pour obtenir toute l'information nécessaire à votre demande et au renouvellement de votre autorisation.