L’Autorité des marchés publics refuse d’accorder une autorisation de contracter à Service sanitaire Levesque inc., car l’entreprise ne répond pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Basée à Repentigny et spécialisée dans le domaine de la collecte de rebuts, l’entreprise est par conséquent inscrite pour une période de cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Cette décision repose sur le fait que Service sanitaire Levesque inc. et Yan Levesque, unique dirigeant et actionnaire, ont, de façon répétitive, éludé ou tenter d'éluder l'observation de la loi dans le cours de leurs affaires en faisant défaut de respecter plusieurs obligations fiscales auprès de Revenu Québec.

Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.