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Dates importantes quant à la mise en place de l’AMP

Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
25 juillet 2018
Corps:

L'Autorité des marchés publics (AMP) débute officiellement ses activités à l'entrée en fonction de son président-directeur général, le 25 juillet 2018.

Toutefois, tel que prévu dans la Loi sur l'Autorité des marchés publics, l'AMP offrira certains services de manière graduelle afin de faciliter son entrée en fonction.

25 janvier 2019

Les dispositions concernant l'autorisation de contracter entrent en vigueur le 25 janvier 2019. D'ici cette date, les entreprises désirant faire une demande doivent le faire auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Les dispositions concernant les ordonnances et recommandations entreront en vigueur le 25 janvier 2019. L'AMP pourra dès lors émettre de telles ordonnances ou recommandations à la suite de ses enquêtes et de ses vérifications.

25 mai 2019

Les dispositions concernant le traitement des plaintes, la communication de renseignements et la divulgation d'actes répréhensibles entrent en vigueur le 25 mai 2019.