Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9346-5003 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Groupe résidences FAMS inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Kazabazua concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20022932

Au cours des cinq prochaines années, Groupe Sûreté inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Recommandations formulées au conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1825887.