Décisions rendues

Recommandations formulées au conseil d’administration de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries concernant les processus d’octroi de contrats visant le projet de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1806005

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de communication santé des Capitales concernant les processus d’octroi de contrat visant un progiciel de répartition assistée par ordinateur

Au cours des cinq prochaines années, Nickel Santé inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.