L'Autorité des marchés publics inscrit l'entreprise Déneigement Sam Tremblay au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) en raison de son non-respect des exigences d'intégrité attendues d'une partie à un contrat public.
L'entreprise, située à Rouyn-Noranda et spécialisée dans les travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services liés aux transports et au déneigement résidentiel et commercial, est inscrite au RENA pour la raison suivante :
- Les personnes dirigeantes de l’entreprise, en agissant au nom de Déneigement Sam Tremblay, ont tenté d’éluder ou ont éludé la Loi sur les contrats des organismes publics à plusieurs reprises en produisant une fausse attestation de Revenu Québec. En plus d’être invalide, cette attestation a été modifiée par les personnes dirigeantes lors du dépôt de soumissions pour des appels d’offres publics après le 29 février, date à laquelle la validité de l’attestation de Revenu Québec de l’entreprise est arrivée à échéance.
Pendant les cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.