Les entreprises qui ne sont pas constituées en vertu d'une loi québécoise et qui n'ont pas de siège au Québec ni d'établissement où elles exercent principalement leurs activités ainsi que les personnes physique exploitant une entreprise peuvent se référer aux informations accessibles sous les différents onglets pour obtenir toute l'information nécessaire concernant une autorisation.
Puisqu'elles n'ont pas la possibilité de s'inscrire aux services en ligne de l'Autorité des marchés publics (AMP), elles doivent utiliser les formulaires papier prévus à cet effet.
Guides
- Obtenir une autorisation
- Divulguer ou modifier des liens d'affaires
- Renouveler (ou ne pas renouveler) une autorisation
- Faire la mise à jour annuelle
Formulaires
- Demande d'autorisation de contracter
- Demande de renouvellement
- Demande de non-renouvellement
- Mise à jour annuelle de l'entreprise autorisée
- Déclaration de liens avec l'entreprise - Personne physique
- Déclaration de liens avec l'entreprise - Entité
- Liens avec la Demanderesse (Entité de niveau 2 ou 3 et Prêteur)
- Liens avec la Demanderesse (Personne physique de niveau 2 ou 3 et Prêteur personne physique)
- Adresses et établissements de la demanderesse
- Information sur les autres entreprises contrôlées
- Information sur les infractions
- Institution financière