Les entreprises qui ne sont pas constituées en vertu d'une loi québécoise et qui n'ont pas de siège au Québec ni d'établissement où elles exercent principalement leurs activités ainsi que les personnes physique exploitant une entreprise peuvent se référer aux informations accessibles sous les différents onglets pour obtenir toute l'information nécessaire concernant une autorisation.
Puisqu'elles n'ont pas la possibilité de s'inscrire aux services en ligne de l'Autorité des marchés publics (AMP), elles doivent utiliser les formulaires papier prévus à cet effet.
Guides
- Obtenir une autorisation
- Divulguer ou modifier des liens d'affaires
- Renouveler (ou ne pas renouveler) une autorisation
Formulaires
- Adresses et établissements de la demanderesse
- Demande d'autorisation
- Demande de non-renouvellement
- Information sur les autres entreprises contrôlées
- Information sur les infractions
- Institution financière
- Liens avec la Demanderesse (Entité de niveau 2 ou 3 et Prêteur)
- Liens avec la Demanderesse (Personne physique de niveau 2 ou 3 et Prêteur personne physique)
- Formulaire de mise à jour annuelle de l'entreprise autorisée
- Formulaire de demande d'examen d'intégrité