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Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20048522

03 avril 2025
Organisme:
Ville de Terrebonne
Contrat ou processus visé:
20048522
Objet du contrat:
Fourniture du bloc sanitaire préfabriqué au parc des Coccinelles
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2025-05

01 avril 2025
Organisme:
Cégep de St-Félicien
Contrat ou processus visé:
1823383
Objet du contrat:
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d'un bâtiment destiné à abriter des locaux d'enseignement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20043281

26 mars 2025
Organisme:
Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
Contrat ou processus visé:
20043281
Objet du contrat:
Approvisionnement de fournitures médicales en assistance ventilatoire
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20044537

25 mars 2025
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Achat d'un camion de déneigement
Sommaire:
L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

9403-0749 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

24 mars 2025
Entreprise:
9403-0749 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Autres services relatifs aux transports
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandation 2025-04

20 mars 2025
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse
Contrat ou processus visé:
20044537
Objet du contrat:
Acquisition d'un camion de déneigement
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Olivette Pierre inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

20 mars 2025
Entreprise:
Olivette Pierre inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Centres d’hébergement
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc. - Révocation de l'autorisation

17 mars 2025
Entreprise:
Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le secteur de la construction et services de signalisation routière
Sanction:
Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension de l'appel d'offres n° 20048879

14 mars 2025
Organisme:
Collecto Services regroupés en éducation
Contrat ou processus visé:
20048879
Objet du contrat:
Acquisition de services de surveillance active SOC
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Déneigement Sam Tremblay, 9402-7257 Québec inc. - Inscription au RENA

13 mars 2025
Entreprise:
Déneigement Sam Tremblay, 9402-7257 Québec inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services liés aux transports et au déneigement résidentiel et commercial
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.