Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.