Décisions rendues

Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.