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Décisions rendues

Type d'organisme

Guy Brunelle inc. - Inscription au RENA

13 March 2026
Entreprise:
Guy Brunelle inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux de peinture et de décoration
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. - Inscription au RENA

12 March 2026
Entreprise:
Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Sanction:
Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension de l’appel d’offres n° 20123003

12 March 2026
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Suspension levée - Avis d'intention 20111285

11 March 2026
Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20111285
Objet du contrat:
Prêt d'un robot de chirurgie orthopédique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20105014

10 March 2026
Organisme:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contrat ou processus visé:
20105014
Objet du contrat:
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, fauteuils roulants à propulsion motorisée et bases de positionnement
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2026-02

09 March 2026
Organisme:
Ville de Chibougamau
Contrat ou processus visé:
20079370
Objet du contrat:
Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Suspension de l’appel d’offres n° 20110569

06 March 2026
Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110569
Objet du contrat:
Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques
Sommaire:
Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Suspension de l'appel d'offres n° 20124284

05 March 2026
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Contrat ou processus visé:
20124284
Objet du contrat:
Développement de 94 places en ressources intermédiaires réparties par lots
Sommaire:
Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Groupe Expert Pente inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

03 March 2026
Entreprise:
Groupe Expert Pente inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de blanchissage et de nettoyage à sec mécanisés, ainsi que d’approvisionnement en produits alimentaires
Sanction:
En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

02 March 2026
Entreprise:
Transport O.R.E.L.E. inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Collecte des ordures domestiques
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.