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Décisions rendues

Type d'organisme

9551-2869 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9551-2869 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d’excavation, de nivellement et de déneigement, et services de transport
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pour les cinq prochaines années, 9551-2869 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour résilier les contrats publics qu’elle exécute actuellement.

SOLU T.E.S. inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
SOLU T.E.S. inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel dans le domaine des services sociaux
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
SOLU T.E.S. inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154361

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Suspension de l'avis d'intention 20269411

Organisme:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contrat ou processus visé:
20269411
Objet du contrat:
Solution de notifications - Services communs
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Solu Med inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Solu Med inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel en soins infirmiers
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Solu Med inc. est inadmissible aux contrats publics pour cinq ans. Durant cette période, l’entreprise ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Ordonnance 2026-05

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Sommaire:
Ordonnance formulée au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20154361

Suspension levée - Appel d'offres n° 20153245

Organisme:
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20153245
Objet du contrat:
Chariots de distribution alimentaire à conduction, Tires Chariots, vaisselles et petits équipements
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Résidence PDG inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Résidence PDG inc.
Secteur d'activité:
Services d’hébergement pour clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Résidence PDG inc. ne pourra pas, pendant cinq ans, soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.