Décisions rendues

Suspension de l'appel d'offres n° 20121643

18 mars 2026

Organisme:

Santé-Québec – CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20121643

Objet du contrat:

Contrat à exécution sur demande pour des services d’assistance personnelle à domicile

Sommaire:

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20124393

17 mars 2026

Organisme:

MRC de Lac-St-Jean-Est

Contrat ou processus visé:

20124393

Objet du contrat:

Fourniture d'un service de transport adapté pour personnes handicapées

Sommaire:

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l’appel d’offres n° 20123003

12 mars 2026

Organisme:

Ville de La Prairie

Contrat ou processus visé:

20123003

Objet du contrat:

Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau

Sommaire:

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. - Inscription au RENA

11 mars 2026

Entreprise:

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.

Nature de la décision:

Inscription au RENA

Secteur d'activité:

Services de sécurité et d’enquêtes

Sanction:

Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Avis d'intention 20111285

11 mars 2026

Organisme:

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20111285

Objet du contrat:

Prêt d'un robot de chirurgie orthopédique

Sommaire:

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

9530-5777 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

11 mars 2026

Entreprise:

9530-5777 Québec inc.

Nature de la décision:

Refus de délivrer une autorisation de contracter

Secteur d'activité:

Services de conciergerie et d’entretien ménager

Sanction:

Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Guy Brunelle inc. - Inscription au RENA

10 mars 2026

Entreprise:

Guy Brunelle inc.

Nature de la décision:

Inscription au RENA

Secteur d'activité:

Travaux de peinture et pose de revêtements muraux

Sanction:

Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20105014

10 mars 2026

Organisme:

Régie de l'assurance maladie du Québec

Contrat ou processus visé:

20105014

Objet du contrat:

Fauteuils roulants à propulsion manuelle, fauteuils roulants à propulsion motorisée et bases de positionnement

Sommaire:

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2026-02

09 mars 2026

Organisme:

Ville de Chibougamau

Contrat ou processus visé:

20079370

Objet du contrat:

Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées

Sommaire:

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Suspension de l’appel d’offres n° 20110569

06 mars 2026

Organisme:

Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20110569

Objet du contrat:

Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques

Sommaire:

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

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