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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-02

07 mai 2026
Organisme:
Santé Québec et ministère de la Santé et des Services sociaux
Contrat ou processus visé:
1709653
Objet du contrat:
Développement et entretien du Système d’information en finances et en approvisionnement (SIFA)
Sommaire:
Ordonnances formulées à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1709653

Suspension de l'appel d’offres n° 20138108

06 mai 2026
Organisme:
CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20138020
Objet du contrat:
Appel de service pour la réparation des lève-personnes et équipements connexes
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d’offres n° 20138108

05 mai 2026
Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

9499-9810 Québec inc. - Inscription au RENA

27 avril 2026
Entreprise:
9499-9810 Québec inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Collecte de déchets
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124393

20 avril 2026
Organisme:
MRC de Lac-St-Jean-Est
Contrat ou processus visé:
20124393
Objet du contrat:
Fourniture d'un service de transport adapté pour personnes handicapées
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Levée de la suspension - Appel d'offres n° 20121643

20 avril 2026
Organisme:
Santé-Québec – CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20121643
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande pour des services d’assistance personnelle à domicile
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20120915

15 avril 2026
Organisme:
Rexforêt
Contrat ou processus visé:
20120915
Objet du contrat:
Contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la mi-période 2026-2029
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124284

15 avril 2026
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Contrat ou processus visé:
20124284
Objet du contrat:
Développement de 94 places en ressources intermédiaires réparties par lots
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme