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Décisions rendues

Type d'organisme

Ramassage Sanitaire SKA inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Ramassage Sanitaire SKA inc.
Secteur d'activité:
Gestion des matières résiduelles
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154272

Organisme:
Société de Transport de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
20154272
Objet du contrat:
Services de garde et autres services connexes
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Les Havres JAO inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Havres JAO inc.
Secteur d'activité:
Ressources intermédiaires
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pour une période de cinq ans, Les Havres JAO inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Constructions Alliance WSJ inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Constructions Alliance WSJ inc.
Secteur d'activité:
Gestion de travaux de construction
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Constructions Alliance WSJ inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Recommandation 2026-07

Organisme:
Université Concordia
Contrat ou processus visé:
20102975
Objet du contrat:
Acquisition et installation d’un dôme
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de l’Université Concordia concernant le processus d’octroi de contrat identifié au SEAO sous le numéro de référence 20102975

Rawal Transport inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Rawal Transport inc.
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Rawal Transport inc. ne pourra ni présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Annulé - Appel d'offres n° 20156642

Organisme:
Centre de services scolaires de la Capitale
Contrat ou processus visé:
20156642
Objet du contrat:
Appel de services professionnels en architecture pour l’agrandissement et la conversion en école secondaire de l’école l’Odyssée
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le Centre de services scolaires de la Capitale