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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2026-03

07 avril 2026
Organisme:
Ville de Nicolet
Contrat ou processus visé:
20120956
Objet du contrat:
Remise en état des installations sportives d'un parc de loisirs
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Nicolet concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20120956.

Suspension de l'appel d'offres n° 20124519

02 avril 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20124519
Objet du contrat:
Produits d'anesthésie
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20113770

01 avril 2026
Organisme:
CHU Ste-Justine
Contrat ou processus visé:
20113770
Objet du contrat:
Colorateur de lames pour le laboratoire de pathologie
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'avis d’intention n° 20128913

25 mars 2026
Organisme:
Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Contrat ou processus visé:
20128913
Objet du contrat:
Solutions infonuagique interopérable pour la gestion des horaires et des communications sécurisées des professionnels de la santé
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20121643

18 mars 2026
Organisme:
Santé-Québec – CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20121643
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande pour des services d’assistance personnelle à domicile
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20124393

17 mars 2026
Organisme:
MRC de Lac-St-Jean-Est
Contrat ou processus visé:
20124393
Objet du contrat:
Fourniture d'un service de transport adapté pour personnes handicapées
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l’appel d’offres n° 20123003

12 mars 2026
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. - Inscription au RENA

11 mars 2026
Entreprise:
Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Sanction:
Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Avis d'intention 20111285

11 mars 2026
Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20111285
Objet du contrat:
Prêt d'un robot de chirurgie orthopédique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

9530-5777 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

11 mars 2026
Entreprise:
9530-5777 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de conciergerie et d’entretien ménager
Sanction:
Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.