Décisions rendues

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP