Décisions rendues

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée à la suite d'une décision

Recommandations formulées à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant les processus identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20095860

Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20078997, 20079003, 20079009, 20079012, 20076586, 20076627, 20076712, 20076835, 20077598, 20077626, 20077653, 20078145, 20078135, 20078392, 20078401, 20078625, 20078647, 20078680, 20078700, 20078720, 20078726, 20078771, 20078821, 20078880, 20078885, 20078904, 20078938, 20078946, 20078962, 20078969, 20078990 et 20078994

Avis d'intention annulé par l'organisme public. Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.