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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124393

20 avril 2026
Organisme:
MRC de Lac-St-Jean-Est
Contrat ou processus visé:
20124393
Objet du contrat:
Fourniture d'un service de transport adapté pour personnes handicapées
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Levée de la suspension - Appel d'offres n° 20121643

20 avril 2026
Organisme:
Santé-Québec – CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20121643
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande pour des services d’assistance personnelle à domicile
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20120915

15 avril 2026
Organisme:
Rexforêt
Contrat ou processus visé:
20120915
Objet du contrat:
Contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la mi-période 2026-2029
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124284

15 avril 2026
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Contrat ou processus visé:
20124284
Objet du contrat:
Développement de 94 places en ressources intermédiaires réparties par lots
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme

Recommandation 2026-03

07 avril 2026
Organisme:
Ville de Nicolet
Contrat ou processus visé:
20120956
Objet du contrat:
Remise en état des installations sportives d'un parc de loisirs
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Nicolet concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20120956.

Suspension de l'appel d'offres n° 20124519

02 avril 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20124519
Objet du contrat:
Produits d'anesthésie
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20113770

01 avril 2026
Organisme:
CHU Ste-Justine
Contrat ou processus visé:
20113770
Objet du contrat:
Colorateur de lames pour le laboratoire de pathologie
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'avis d’intention n° 20128913

25 mars 2026
Organisme:
Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Contrat ou processus visé:
20128913
Objet du contrat:
Solutions infonuagique interopérable pour la gestion des horaires et des communications sécurisées des professionnels de la santé
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte