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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2025-10

Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1190364
Objet du contrat:
Acquisition de diverses fournitures médicales utilisées lors de chirurgies et d’examens médicaux
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1190364

Suspension levée - Appel d'offres n° 20064272

Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20064272
Objet du contrat:
Acquisition d'appareils d'aphérèse
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20074847

Organisme:
Retraite Québec
Contrat ou processus visé:
20074847
Objet du contrat:
Soutien technique en informatique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2025-09

Organisme:
Université de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20012684, 20012704, 20012708 et 20012713
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures de laboratoire
Sommaire:
Recommandations formulées aux dirigeants de l'Université de Sherbrooke concernant les processus d’attribution identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20012684, 20012704, 20012708 et 20012713

Suspension levée - Appel d'offres n° 20068571

Organisme:
Centre Intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent
Contrat ou processus visé:
20068571
Objet du contrat:
Acquisition de systèmes de douche au lit
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension de l'appel d'offres n° 20069865

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
20069865
Objet du contrat:
Acquisition d'un caroussel à uniformes
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Société RIMMO Altitude Médic inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Société RIMMO Altitude Médic inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Remorquage PDR 2011 inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Remorquage PDR 2011 inc.
Secteur d'activité:
Service de remorquage et de transport
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Remorquage PDR 2011 inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans.

Service sanitaire Levesque inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Service sanitaire Levesque inc.
Secteur d'activité:
Collecte de rebuts
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.