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Décisions rendues

Type d'organisme

Annulé - Appel d'offres n° 20156642

Organisme:
Centre de services scolaires de la Capitale
Contrat ou processus visé:
20156642
Objet du contrat:
Appel de services professionnels en architecture pour l’agrandissement et la conversion en école secondaire de l’école l’Odyssée
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le Centre de services scolaires de la Capitale

Annulé - Appel d’offres n° 20129014

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20129014
Objet du contrat:
Fournitures de bureau
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le CAG

Suspension de l'appel d'offres n° 20154021

Organisme:
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover
Contrat ou processus visé:
20154021
Objet du contrat:
Pavage, bordure, trottoir et éclairage public - domaine des Prairies phase 1 et 2
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20154361

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Suspension levée - Appel d'offres n° 20113770

Organisme:
Santé Québec - CHU Ste-Justine
Contrat ou processus visé:
20113770
Objet du contrat:
Colorateur de lames pour le laboratoire de pathologie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension de l'appel d'offres n° 20154272

Organisme:
Société de Transport de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
20154272
Objet du contrat:
Services de garde et autres services connexes
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20141478

Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20141478
Objet du contrat:
Ameublement administratif
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20153245

Organisme:
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20153245
Objet du contrat:
Chariots de distribution alimentaire à conduction, Tires Chariots, vaisselles et petits équipements
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Annulé — Appel d'offres nº 20134102

Organisme:
Ville de Mont-Royal
Contrat ou processus visé:
20134102
Objet du contrat:
Services professionnels pour l'aménagement d'un espace public résilient
Sommaire:
Appel d’offres public annulé par la Ville de Mont-Royal

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138108

Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme