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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension de l'avis d'intention 20095860

22 octobre 2025
Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20095860
Objet du contrat:
Acquisition de deux systèmes de phaco-vitrectomie et les fournitures attachées pour la clinique externe de l’Hôpital de Jonquière
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Appel d'offres n° 20091546

22 octobre 2025
Organisme:
Ville d'Amos
Contrat ou processus visé:
20091546
Objet du contrat:
Acquisition d'un souffleur à neige détachable
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20078706

08 octobre 2025
Organisme:
Centre de services scolaire des Patriotes
Contrat ou processus visé:
20078706
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Otterburn Park
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20075716

03 octobre 2025
Organisme:
CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Transport médical adapté - Alma
Sommaire:
Levée de la suspension à la suite de l'Ordonnance 2025-03 formulée au CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Annulé - Avis d'intention n° 20090268

16 septembre 2025
Organisme:
Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
20090268
Objet du contrat:
Système de localisation de billes magnétiques avec consommables
Sommaire:
Avis d'intention annulé par l'organisme public.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Appel d'offres n° 20064272

28 juillet 2025
Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20064272
Objet du contrat:
Acquisition d'appareils d'aphérèse
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20069635

28 juillet 2025
Organisme:
Ville de Baie-Comeau
Contrat ou processus visé:
20069635
Objet du contrat:
Service de transport urbain
Sommaire:
Suspension levée, l'AMP permet la poursuite du processus.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20074847

28 juillet 2025
Organisme:
Retraite Québec
Contrat ou processus visé:
20074847
Objet du contrat:
Soutien technique en informatique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20068571

16 juillet 2025
Organisme:
Centre Intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent
Contrat ou processus visé:
20068571
Objet du contrat:
Acquisition de systèmes de douche au lit
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension de l'appel d'offres n° 20069865

25 juin 2025
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
20069865
Objet du contrat:
Acquisition d'un caroussel à uniformes
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte