Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis d'intention annulé par l'organisme public (Projet annulé).
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.