Dernière mise à jour : Mai 2019
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Vos responsabilités
L'utilisation des Services en ligne de l'AMP requérant une authentification au moyen de clicSÉQUR ne change pas la qualification juridique des demandes ou des obligations qui sont ainsi pris en charge. Vous demeurez responsable de fournir en tout temps des renseignements exacts et de respecter toutes les obligations qui vous incombent en vertu des lois applicables. Toutes les instructions ou les renseignements fournis au moyen des Services en ligne de l'AMP sont réputés avoir été donnés par vous et devraient faire l'objet d'une saisie et d'une révision minutieuse.
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L'AMP se réserve le droit de retirer un accès à un utilisateur ou une utilisatrice qui fait défaut de respecter les conditions d'utilisation.
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L'AMP est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a adopté des politiques et des directives afin d'assurer un traitement adéquat de l'information. De plus, l'AMP s'est dotée de codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes chargées de l'administration des services en ligne. Ces codes d'éthique sont accessibles sur le site Web de l'AMP.