Au terme de l'examen de plaintes, la présente est pour vous aviser que l’Autorité des marchés publics autorise Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke à poursuivre son processus d'adjudication numéro 20153245 et, conséquemment, permet à l'organisme public de fixer une nouvelle date limite de dépôt des soumissions en conformité des dispositions prévues à l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1).
Les plaintes soumises le 2 et le 3 juillet 2026 visant l’appel d’offres numéro 20153245, publié par Santé Québec Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (SQ Estrie-CHUS) pour l’acquisition de chariots de distribution alimentaire à conduction, tire-chariots, vaisselles et petits équipements, sont rejetées en raison des modifications apportées aux documents d’appel d’offres.
Conformément à l’article 37 de la Loi sur l’autorité des marchés publics1, le rôle de l’Autorité des marchés publics (AMP) est de déterminer si les documents d’appel d’offres prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents de participer à un processus d’adjudication, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.
L’appel d’offres lancé par SQ Estrie-CHUS prévoit que l’adjudication du contrat sera effectuée par lots, soit le lot 1 pour les chariots de distribution alimentaire à conduction et tire-chariots, et le lot 2 pour la vaisselle et les petits équipements.
Le motif de plainte reçu à l’AMP concerne la spécification de la technologie par thermocontact exigée pour le système de distribution alimentaire, qui empêche les fournisseurs à système par convection de soumissionner.
Après avoir reçu les observations de SQ Estrie-CHUS et à la suite des vérifications entreprises par l’AMP, SQ Estrie-CHUS a publié l’addenda 2 qui consiste en l’ajout de la possibilité pour les soumissionnaires de proposer des chariots de distribution à convection.
Conséquemment, les plaintes sont rejetées.
Veuillez noter que la présente décision est finale et sans appel.
- RLRQ, c. A-33.2.1.
3 juillet 2026
La date limite de réception des offres prévue à l’appel d’offres n° 20153245, publié par Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, doit être suspendue en raison du dépôt d’une plainte.