Skip to main content

Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d’offres n° 20123003

14 May 2026
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Suspension levée - Appel d’offres n° 20110569

12 May 2026
Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110569
Objet du contrat:
Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124519

08 May 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20124519
Objet du contrat:
Produits d'anesthésie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension de l'appel d’offres n° 20138020

06 May 2026
Organisme:
CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20138020
Objet du contrat:
Appel de service pour la réparation des lève-personnes et équipements connexes
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d’offres n° 20138108

05 May 2026
Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Levée de la suspension - Appel d'offres n° 20121643

20 April 2026
Organisme:
Santé-Québec – CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20121643
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande pour des services d’assistance personnelle à domicile
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124393

20 April 2026
Organisme:
MRC de Lac-St-Jean-Est
Contrat ou processus visé:
20124393
Objet du contrat:
Fourniture d'un service de transport adapté pour personnes handicapées
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20120915

15 April 2026
Organisme:
Rexforêt
Contrat ou processus visé:
20120915
Objet du contrat:
Contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la mi-période 2026-2029
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124284

15 April 2026
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Contrat ou processus visé:
20124284
Objet du contrat:
Développement de 94 places en ressources intermédiaires réparties par lots
Sommaire:
Suspension levée, démarche jugée conforme