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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-01

13 January 2026
Organisme:
Société de l’assurance automobile du Québec
Contrat ou processus visé:
891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263
Objet du contrat:
Attribution et exécution du projet CASA/SAAQclic
Sommaire:
Ordonnances et recommandations formulées à la présidente-directrice générale par intérim de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263

Ordonnance 2025-03

21 August 2025
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Services de transport médical adapté dans le secteur d'Alma
Sommaire:
Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716

Ordonnance 2025-02

24 April 2025
Organisme:
Société de l’assurance automobile du Québec
Contrat ou processus visé:
891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263
Objet du contrat:
Tous les mandats qui ont été octroyés pour l’obtention de services professionnels ainsi que ceux à venir concernant le projet CASA/SAAQclic
Sommaire:
Décision mettant fin à la suspension de l’exécution des contrats conclus à la suite des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263 résultant de l’ordonnance 2025-01

Ordonnance 2025-01

10 April 2025
Organisme:
Société de l’assurance automobile du Québec
Contrat ou processus visé:
891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263
Objet du contrat:
Tous les mandats qui ont été octroyés pour l’obtention de services professionnels ainsi que ceux à venir concernant le projet CASA/SAAQclic
Sommaire:
Décision ordonnant au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec de suspendre l’exécution des contrats conclus à la suite des appels d’offres publics identifiés au SEAO sous les numéros 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263

Ordonnance 2024-03

23 October 2024
Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
1823507 et 20011648
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures
Sommaire:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

Ordonnance 2024-02

10 June 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1829741 et 1835786
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Ordonnance 2024-01

10 May 2024
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Ordonnance 2023-03

19 June 2023
Organisme:
Ministère du Tourisme
Contrat ou processus visé:
1585661 et 1626152
Objet du contrat:
Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.
Sommaire:
Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

Ordonnance 2023-02

16 March 2023
Organisme:
Centre de services scolaire des Affluents
Contrat ou processus visé:
1650503
Objet du contrat:
Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnance 2023-01

15 March 2023
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1660805
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.