Skip to main content

Décisions rendues

9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

17 October 2025
Entreprise:
9299-8590 Québec inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Services publics et récupération des déchets
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Construction Nevada inc. - Inscription au RENA

16 October 2025
Entreprise:
Construction Nevada inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Gestion des travaux de construction
Sanction:
Construction Nevada inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, et ce, quelle que soit la valeur des contrats.

Solutions Nursing PHA inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

15 October 2025
Entreprise:
Solutions Nursing PHA inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de formation et de placement de personnel en soins infirmiers pour les régions nordiques et éloignées
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Solutions Nursing PHA inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

14 October 2025
Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Sel ICECAT inc. - Inscription au RENA

06 October 2025
Entreprise:
Sel ICECAT inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Excavation Uni-Val - Révocation de l’autorisation de contracter

03 October 2025
Entreprise:
Excavation Uni-Val, 7256392 Canada inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

CBZ Technologies - Refus de délivrer une autorisation de contracter

01 October 2025
Entreprise:
CBZ Technologies, 14030893 Canada inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus de la demande d’autorisation de contracter

30 September 2025
Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services au déneigement
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.