Décisions rendues

Pendant les cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pour une période de cinq ans, Les Havres JAO inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Constructions Alliance WSJ inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Rawal Transport inc. ne pourra ni présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pendant cinq ans, 9547-0852 Québec inc. ne pourra donc pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Pour une période de cinq ans, Entreprises Multi PM inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

En conséquence, Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Les entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.