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Décisions rendues

9548-4861 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9548-4861 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

9499-9810 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9499-9810 Québec inc.
Secteur d'activité:
Collecte de déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

9530-5777 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9530-5777 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de conciergerie et d’entretien ménager
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Guy Brunelle inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Guy Brunelle inc.
Secteur d'activité:
Travaux de peinture et pose de revêtements muraux
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe Expert Pente inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe Expert Pente inc.
Secteur d'activité:
Services de blanchissage et de nettoyage à sec mécanisés, ainsi que d’approvisionnement en produits alimentaires
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport O.R.E.L.E. inc.
Secteur d'activité:
Collecte des ordures domestiques
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Multiservices Hoslen - Inscription au RENA

Entreprise:
Multiservices Hoslen, 9447-9672 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel en soins de santé
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Multiservices Hoslen ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

9547-5430 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9547-5430 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de camionnage et de camions à ordures
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9542-0998 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9542-0998 Québec inc.
Secteur d'activité:
Ramassage de rebuts et transport de véhicules lourds
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.