L’Autorité des marchés publics (AMP) refuse de délivrer une autorisation de contracter à Excavation National inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), au motif qu’elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Située à Mirabel, dans les Laurentides, l’entreprise est spécialisée dans les travaux d’excavation, de génie civil et d’aménagement urbain. Son inscription au RENA découle essentiellement des faits suivants :
- Excavation National inc. nie toute implication de Louis-Pierre Lafortune au sein de l’entreprise, que ce soit à titre de dirigeant ou de consultant, alors que ses interventions démontrent qu’il serait un dirigeant ou une personne ayant, directement ou indirectement, le contrôle juridique ou de facto d’Excavation National inc.
- L’entreprise a conclu un sous-contrat public comportant une dépense supérieure au seuil applicable sans détenir une autorisation de contracter délivrée par l’AMP. De plus, Excavation National inc. a tenté de camoufler à l’AMP la valeur réelle de ce sous-contrat afin de laisser croire à la légalité de son octroi.
Pendant les cinq prochaines années, Excavation National inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
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