L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de SOLUT.E.S. inc., car l’entreprise de Blainville, dans les Laurentides, ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Cette agence de placement de personnel dans le domaine des services sociaux est aussi inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.
La décision de l’AMP est basée sur le fait que SOLUT.E.S. inc. et ses actionnaires ont, de façon répétée, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de leurs affaires en ne respectant pas leurs obligations fiscales.
Par conséquent, SOLUT.E.S. inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.
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