Aller au contenu principal

Résidence PDG inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Date:
Entreprise:
Résidence PDG inc.
Région:
16 - Montérégie
Secteur d'activité:
Services d’hébergement pour clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Résidence PDG inc. de Roxboro, en Montérégie. L’entreprise, qui offre des services d’hébergement à une clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle, est également inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans. 

Cette décision découle du non-respect des exigences d’intégrité auxquelles doivent satisfaire les parties à un contrat public. Les vérifications de l’AMP ont notamment révélé que:  

  • Résidence PDG inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale. 
  • L’entreprise a produit de fausses déclarations dans le cadre de ses obligations de mise à jour annuelle, contrevenant ainsi au cadre législatif applicable. 
  • Le dirigeant de Résidence PDG inc., Pierre-Marie Osius, a été déclaré coupable de proxénétisme le 8 juin 2026, en vertu du Code criminel.  

Par conséquent, Résidence PDG inc. ne pourra pas, pendant cinq ans, soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. 

 

Résumé de la décision à venir