L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Résidence PDG inc. de Chambly, en Montérégie. L’entreprise, qui offre des services d’hébergement à une clientèle autonome ou semi-autonome présentant une déficience intellectuelle, est également inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
Cette décision découle du non-respect des exigences d’intégrité auxquelles doivent satisfaire les parties à un contrat public. Les vérifications de l’AMP ont notamment révélé que:
- Résidence PDG inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale.
- L’entreprise a produit de fausses déclarations dans le cadre de ses obligations de mise à jour annuelle, contrevenant ainsi au cadre législatif applicable.
- Le dirigeant de Résidence PDG inc., Pierre-Marie Osius, a été déclaré coupable de proxénétisme le 8 juin 2026, en vertu du Code criminel.
- La structure déclarée par Résidence PDG inc. ne reflète pas la réalité, puisque l'entreprise n'a pas déclaré son véritable dirigeant.
Par conséquent, Résidence PDG inc. ne pourra pas, pendant cinq ans, soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
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