L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit Les Havres JAO inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour avoir manqué aux exigences d’intégrité auxquelles doit satisfaire toute partie à un contrat ou à un sous-contrat public.
L’entreprise de ressources intermédiaires située à Chambly, en Montérégie, s’est vu refuser une autorisation de contracter en raison des éléments suivants :
- Les Havres JAO inc. n’a pas respecté ses obligations légales en matière fiscale.
- Dans le cadre de sa demande d’autorisation de contracter, le dirigeant de l’entreprise, Pierre-Marie Osius, a omis de déclarer qu’il faisait l’objet d’accusations criminelles déposées le 29 avril 2024, contrevenant ainsi aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.
- Le 8 juin 2026, Pierre-Marie Osius a été reconnu coupable d’une infraction de proxénétisme en vertu du Code criminel.
En conséquence, pour une période de cinq ans, Les Havres JAO inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
Résumé de la décision à venir