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Une analyse menée par l’Autorité des marchés publics au regard de l’acquisition de souffleuses à neige démontre que les devis techniques rédigés par les municipalités sont parfois dirigés. Cela avantage certains fournisseurs et en incite d’autres à ne pas soumissionner, voire à se désintéresser du marché public, une situation qui limite la concurrence et se traduit par des coûts d’acquisition plus élevés. À l’inverse, il est démontré que lorsque la concurrence est présente, les prix sont inférieurs, ce qui a un impact non négligeable sur la gestion des fonds publics.

Au cours des cinq prochaines années, Construction Nevada inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

À la suite d’un examen réalisé auprès du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (CSSBE), l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Les manquements relevés concernent l’absence de publication, au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), de la description initiale de 32 contrats conclus de gré à gré pour des services professionnels en architecture et en ingénierie.

Jusqu’au 1er octobre 2030, 9299-8590 Québec inc. ne pourra soumissionner pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra ni soumissionner pour un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public.

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit l’entreprise Gestion Topaze, de Montréal, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Pierre Bertrand Sécurité inc. L’entreprise de Québec, qui offre des services de placement de personnel, de sécurité et d’enquêtes, a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Les Entreprises Denexco inc., spécialisée dans l’entretien de routes, de rues et de ponts ainsi que dans la réalisation de travaux d’excavation et de nivellement.

La conformité et l’intégrité des marchés publics ont une fois de plus été au centre des interventions réalisées en 2024-2025 par l’Autorité des marchés publics (AMP). Cette année, les actions menées ont favorisé une plus grande concurrence au sein des marchés publics et la conformité des processus contractuels par les organismes publics et municipaux. Par ses interventions et son accompagnement rigoureux, l’AMP a poursuivi sa mission de garantir des marchés publics intègres, équitables et conformes, au service de la transparence et de la saine gestion des fonds publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) de modifier les documents d’appel d’offres publics concernant un contrat de transport médical adapté pour déplacer les usagers dans le secteur d’Alma, afin d’assurer leur conformité aux règles encadrant les marchés publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise C.F.G. Construction inc. de Québec au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), ses politiques internes et le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA). Ces manquements concernent un contrat à commandes pour l’acquisition de diverses fournitures médicales utilisées lors de chirurgies et d’examens médicaux.

À la suite d’un examen d’intégrité effectué en collaboration avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, l’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Remorquage PDR 2011 inc. L’entreprise, œuvrant en remorquage et en transport, a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a retiré l’autorisation de contracter de Société RIMMO Altitude Médic inc., spécialisée en placement de personnel. L’entreprise a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 25 juin dernier, pour une durée de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que l’Université de Sherbrooke a contrevenu aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics et au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA) dans le cadre de quatre contrats de gré à gré totalisant environ 4,4 millions de dollars et visant l’acquisition de fournitures de laboratoire.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts. À la suite de cette décision, l’entreprise a été inscrite, le 16 juin dernier, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

L'AMP estime que la Municipalité de Kazabazua a orienté un devis pour acquérir un camion de déneigement préalablement identifié.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Saint-Hyacinthe a manqué à ses obligations en concluant un contrat de gré à gré avec l’entreprise X-Telia. En effet, la Ville a invoqué l’exception du fournisseur unique, sans toutefois pouvoir démontrer qu’elle avait effectué des démarches sérieuses et documentées, requises avant de conclure que seul ce fournisseur pouvait répondre à ses besoins.