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Actualités
- Une vigie de l’Autorité des marchés publics (AMP) révèle que les contrats publics liés à l’acquisition de modules de jeu et de parcours ludiques, telles les pistes à rouleaux (pumtracks) et les aires de planche à roulettes, sont accordés à un groupe restreint d’entreprises. En effet, malgré la présence dans le marché d’une vingtaine de fournisseurs, trois d’entre eux obtiennent la majorité des contrats. L’AMP n’a relevé aucun indice de collusion, mais cette situation soulève des préoccupations quant à l’ouverture réelle du marché à la concurrence.
- Multiservices Hoslen ne pourra pas, au cours des cinq prochaines années, soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, et ce, quel qu’en soit le montant.
- Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.
- Les manquements constatés concernent le respect des exigences applicables en matière d’autorisation de contracter et le respect du principe du traitement intègre et équitable des concurrents.
- L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à Santé Québec – Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) de ne pas donner suite à son avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré de deux ans, assorti de deux années d’option, pour l’acquisition d’une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants. À l’issue de son examen, l’AMP conclut que le CHUM doit recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat, car il n’a pas su démontrer que le recours à l’exception que constitue l’octroi de gré à gré était justifié.
- Au cours des cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.
- Au terme de son examen, l’AMP conclut que le processus comporte des manquements majeurs qui empêchent des concurrents qualifiés d’y participer.
- À la suite d’un mandat confié en 2025 par la présidente du Conseil du trésor, l’Autorité des marchés publics (AMP) vient de déposer son rapport sur les processus d’octroi et d’exécution des contrats liés aux projets de transformation numérique des organismes publics. Ces travaux de veille et d’analyse approfondie ont mené l’AMP à formuler 20 constats et 9 recommandations à l’endroit du gouvernement du Québec afin d’améliorer la gouvernance, la gestion et la réalisation des projets numériques publics.
- L’Autorité des marchés publics (AMP) formule six ordonnances à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant des lacunes dans la gestion budgétaire et contractuelle du projet de Système d’information en finances et en approvisionnement (SIFA), du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
- Pour les cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose également d’un délai de 60 jours pour résilier tout contrat public actuellement en cours.
- Pour les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, et ce, quel qu’en soit le montant.
- Au cours des cinq prochaines années, Groupe Expert Pente inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.
- L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande à la Ville de Nicolet de modifier sa demande de soumissions publique visant à remettre en état des installations sportives de son parc des loisirs afin de permettre aux concurrents qualifiés d’y prendre part. À l’issue de son examen, l’AMP conclut que la Ville a imposé une exigence que ses besoins ne justifiaient pas, ce qui a empêché des concurrents qualifiés de présenter une offre.
- Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
- Au cours des cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.
- La Journée de l’intégrité publique, présentée par le Forum des partenaires en intégrité publique, se tiendra le vendredi 20 mars prochain. Cette demi-journée composée de présentations et de panels de discussion aura pour thème « De l’information à l’action ».
- Au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.
- Jusqu’au 25 janvier 2031, 9209-5934 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.
- L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau de revoir ses mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. Après avoir examiné l’adjudication d’un contrat de 1,55 M$ pour l’achat d’aérateurs destinés à la station d’épuration, l’AMP conclut que la Ville n’a pas traité les soumissionnaires sur un pied d’égalité.
- Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.