Québec, le 21 août 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) de modifier les documents d’appel d’offres publics concernant un contrat de transport médical adapté pour déplacer les usagers dans le secteur d’Alma, afin d’assurer leur conformité aux règles encadrant les marchés publics.
Absence d’information quant à la fréquence et aux lieux de prise en charge des usagers
À la suite du traitement d’une plainte, l’AMP considère que le CIUSSS a manqué à ses obligations de transparence et d’équité entre les soumissionnaires en ne précisant pas clairement la fréquence et l’étendue réelle du lieu de prise en charge des usagers. Les documents d’appel d’offres ciblent le secteur d’Alma, mais de nombreux transports ont lieu à l’extérieur de ce territoire, notamment à Chicoutimi.
Cette absence d’information désavantage les entreprises qui ont déjà exécuté le contrat dans le cadre du processus, puisqu’elles élaboreront un prix qui sera vraisemblablement plus haut, mais en toute connaissance de cause. De nouveaux soumissionnaires seraient quant à eux avantagés par rapport au prix qu’ils soumettront, ne pouvant estimer correctement les distances, les temps de transport et les coûts réels liés à l’exécution du contrat. Cette situation compromet l’établissement d’un prix juste et l’équité entre les soumissionnaires potentiels.
Pour garantir une concurrence équitable et obtenir les meilleurs prix, le CIUSSS doit fournir aux soumissionnaires toutes les informations pertinentes à l’élaboration de leur prix.
Absence de clause sur le jumelage
L’analyse de l’AMP a aussi révélé que l’appel d’offres ne contient aucune clause sur la possibilité de jumeler deux usagers lors d’un même transport et ne fournit aucune donnée quant au nombre de jumelages estimé, alors que la nouvelle méthode de facturation du CIUSSS le permet. Cette absence d’information nuit à l’évaluation des coûts par les soumissionnaires et compromet les bénéfices attendus par le CIUSSS, qui prétend qu’il obtiendra de meilleurs prix grâce à cette règle non documentée.
Ordonnance de l’AMP
L’AMP ordonne au CIUSSS de modifier à sa satisfaction les documents d’appel d’offres identifiés au SEAO sous le numéro 20075716, afin de respecter les principes de transparence et du traitement intègre et équitable des concurrents, ainsi que son obligation de renseignement. Ces modifications devront notamment inclure :
- Une estimation du nombre de prises en charge effectuées en dehors du territoire visé et, le cas échéant, l’indication des lieux récurrents de ces prises en charge pour que les concurrents puissent établir un prix tenant compte des dépenses à assumer.
- Une estimation du nombre de jumelages, si cette information est susceptible d’influencer le prix des soumissions, et une définition des paramètres de la règle de jumelage communiquée à l’AMP.
Le plaignant a soulevé quatre autres motifs liés à cet appel d’offres. Après vérification, l’AMP a constaté qu’ils avaient été corrigés par addenda ou qu’ils ne contrevenaient pas aux règles en vigueur.
La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Pour information : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065