Date:
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contrat ou processus visé:
20075716
Objet du contrat:
Services de transport médical adapté dans le secteur d'Alma
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 29 (1) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
ORDONNE au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents d’appel d’offres publics identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20075716 afin de respecter les principes de transparence et du traitement intègre et équitable des concurrents, ainsi que son obligation de renseignement.
Pour ce faire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean doit modifier son appel d’offres pour :
- Inclure une estimation du nombre de prises en charge qui seront effectuées en dehors du territoire visé et, le cas échéant, indiquer les lieux récurrents de telles prises en charge afin que les concurrents soient en mesure d’établir un prix qui s’appuie sur les dépenses qu’ils auront à assumer.
- Inclure une estimation du nombre de jumelages, advenant que cette estimation révèle qu’il s’agit d’une information susceptible d’avoir un impact sur le prix des soumissions, et définir les paramètres de la règle de jumelage communiquée à l’AMP.