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L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition où il a scindé ses besoins, se soustrayant ainsi à certaines obligations de la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.

L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec. Ce rapport contient 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’octroi et d’attribution des contrats. « Ces changements législatifs nous donnent les pouvoirs nécessaires pour accomplir pleinement notre mission, en nous assurant que seules les entreprises intègres puissent obtenir des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.

L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises.

L’Autorité des marchés publics émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993, visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

L’Autorité des marchés publics émet une ordonnance et sept recommandations au ministère du Tourisme concernant deux processus contractuels qui se sont déroulés presque simultanément.

Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc. est à nouveau inscrite par l’Autorité des marchés publics au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain. C’est à cette date que la Cour supérieure entendra les arguments de l’AMP et de l’entreprise. Dans l’intervalle, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée à l’entreprise demeure valide.

L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2023, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) rappellent l’importance de la rigueur et de la confidentialité dans le traitement des informations obtenues de la part des divulgateurs et des dénonciateurs.

L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Il s’agit d’un levier supplémentaire permettant de favoriser les entreprises intègres et, ainsi, d’assurer la transparence, l’équité et la saine concurrence dans les marchés publics.

L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l’Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), de la Commission municipale du Québec (CMQ), d’Élections Québec, du Protecteur du citoyen, ainsi que de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappellent, à l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2022, la contribution essentielle des divulgateurs et dénonciateurs à l’intégrité publique.

L’Autorité des marchés publics (AMP) considère comme essentiels, pour mener à bien sa mission, les pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels qui lui seraient conférés par l’adoption du projet de loi 12. Rappelons que ce projet de loi vise principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’AMP.

L’année 2020-2021 a été marquée par une augmentation du volume d’activité de l’Autorité des marchés publics (AMP). Le nombre de dossiers soumis ou traités a été plus important, et ce, malgré le contexte de pandémie actuel.

Dans le but de sensibiliser la population et le personnel des organismes publics à l’importance du rôle des lanceurs d'alerte dans notre société, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, ainsi que les organismes responsables de l’intégrité des provinces et des territoires canadiens, unissent leurs voix et leurs efforts pour créer la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à différents organismes publics et municipaux qui ont accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l’État, alors qu’une telle autorisation était obligatoire. Ces contrats totalisent plus de 27,5 millions $.