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L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l’Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), de la Commission municipale du Québec (CMQ), d’Élections Québec, du Protecteur du citoyen, ainsi que de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappellent, à l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2022, la contribution essentielle des divulgateurs et dénonciateurs à l’intégrité publique.

L’Autorité des marchés publics (AMP) considère comme essentiels, pour mener à bien sa mission, les pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels qui lui seraient conférés par l’adoption du projet de loi 12. Rappelons que ce projet de loi vise principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’AMP.

L’année 2020-2021 a été marquée par une augmentation du volume d’activité de l’Autorité des marchés publics (AMP). Le nombre de dossiers soumis ou traités a été plus important, et ce, malgré le contexte de pandémie actuel.

Dans le but de sensibiliser la population et le personnel des organismes publics à l’importance du rôle des lanceurs d'alerte dans notre société, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, ainsi que les organismes responsables de l’intégrité des provinces et des territoires canadiens, unissent leurs voix et leurs efforts pour créer la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à différents organismes publics et municipaux qui ont accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l’État, alors qu’une telle autorisation était obligatoire. Ces contrats totalisent plus de 27,5 millions $.

L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les mesures proposées dans le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Ce projet de loi, qui a pour objectif d’exiger des entreprises qu’elles dévoilent leurs bénéficiaires ultimes, permettrait de prévenir l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

L’Autorité des marchés publics (AMP) publie les premiers résultats de ses interventions réalisées depuis l’entrée en vigueur de la grande partie de ses responsabilités le 25 mai 2019. Des résultats probants et significatifs, qui permettent d’exercer une surveillance accrue des marchés publics et de répondre aux principes d’équité, de transparence et de saine concurrence dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats publics au Québec.

L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille
favorablement les nouveaux pouvoirs qui lui seraient conférés advenant l’adoption
du projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.

La démarche visant à doter l’Autorité des marchés publics (AMP) d’une identité visuelle qui lui est propre et qui reflète sa mission novatrice connaît aujourd’hui son dénouement avec le dévoilement de sa nouvelle signature visuelle. Grâce à un design novateur et distinct, l’AMP s’affirme plus que jamais comme organisation décisionnelle neutre et indépendante.

Québec, le 1er novembre 2019 – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (AMP), Me Denis Gallant, quittera ses fonctions le 24 janvier 2020 pour relever un nouveau défi professionnel dans le domaine du droit.

Dès le 25 mai prochain, l’Autorité des marchés publics (AMP) entamera un autre volet stratégique de son mandat, alors qu’elle pourra recevoir des renseignements du public et exercer ses pouvoirs de vérification à cet égard, conformément à la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

Le 25 mai prochain, un autre volet important du mandat de l’Autorité des marchés publics (AMP) entrera en vigueur. C’est en effet à cette date que l’AMP amorcera le traitement de plaintes déposées dans le cadre de contrats publics, ainsi que la collecte anonyme de renseignements concernant de possibles actes répréhensibles quant au cadre normatif en matière de contrats publics.

C’est avec une grande fébrilité que toute l’équipe de l’Autorité des marchés publics (AMP) entame la réalisation d’une partie importante de son mandat de surveillance de l’ensemble des contrats octroyés par les organismes publics.

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui que l'Autorité des marchés publics (AMP) dispose des pouvoirs d'intervention, de vérification et d'enquête en ce qui concerne l'adjudication et l'attribution des contrats publics au Québec, comme prévu dans sa loi constitutive.