Publication du Rapport annuel d’activités 2020-2021 Des interventions de plus en plus nombreuses pour l’Autorité des marchés publics

Québec, le 3 novembre 2021 – L’année 2020-2021 a été marquée par une augmentation du volume d’activité de l’Autorité des marchés publics (AMP). Le nombre de dossiers soumis ou traités a été plus important, et ce, malgré le contexte de pandémie actuel.

L’AMP a notamment rendu 34 décisions publiques, lesquelles visaient des manquements relatifs à la gestion contractuelle. De plus, 72 autres dossiers ont été résolus à la suite d’une intervention proactive de l’AMP auprès d’organismes publics. Quant aux activités de réception et de traitement des plaintes, aux renseignements soumis, aux demandes d’autorisation de contracter ou de renouvellement des entreprises, elles ont également connu une augmentation au cours de la dernière année. 

La vigie des marchés publics exercée par l’AMP, son travail de vérification et d’enquête, la tenue rigoureuse des registres des entreprises autorisées à contracter et de celles non admissibles aux contrats publics, les renseignements obtenus du public, ainsi que les plaintes formulées par des entreprises à l’égard d’organismes publics ont contribué à renforcer l’intégrité des marchés publics au Québec. En outre, les nouveaux pouvoirs conférés à l’AMP en matière de surveillance des contrats et des sous-contrats publics dans le cadre de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure ont également permis à l’AMP d’exercer une vigilance accrue des 270 projets, ce qui inclut ceux de 50 M$ et plus prévus au Plan québécois des infrastructures. 

« Je suis fier du travail réalisé par toutes les équipes de l’AMP, particulièrement en situation de télétravail. Grâce à leurs efforts, nous avons pu remplir nos mandats avec efficacité, rigueur et professionnalisme », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel. Les résultats de cette année sont éloquents et positionnent, aujourd’hui plus que jamais, l’AMP comme un acteur incontournable en matière de surveillance des marchés publics. 

Le Rapport annuel d’activités 2020-2021 est accessible sur le site Web de l’AMP. Vous y trouverez aussi l’ensemble des décisions rendues par l’AMP. 

À propos de l’Autorité des marchés publics 

L’Autorité des marchés publics est responsable de la surveillance des marchés publics et de l’application des règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État, ainsi que le monde municipal. L’AMP est aussi responsable de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter et de sous-contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de traiter les plaintes d’entreprises qui estiment qu’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public n’est pas conforme au cadre normatif, et de recevoir tout renseignement pertinent à cet effet. 

Rapport annuel d’activités 2020-2021

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Pour information : 

Stéphane Hawey
Conseiller en communication 
Direction des affaires publiques et des communications 
Autorité des marchés publics 
418 803-1065

Faits saillants

Rapport annuel d’activités 2020-2021 de l’Autorité des marchés publics

Décisions rendues

Demandes d’autorisation et de renouvellement

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics