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L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à la Société des traversiers du Québec (STQ) de mettre en place des mesures de contrôle en matière de gestion contractuelle après avoir constaté des irrégularités dans l’octroi de contrats visant à moderniser les systèmes de feux de navigation de quatre navires.

Solu Med inc. ne pourra ni soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, quelle qu’en soit la valeur, au cours des cinq prochaines années.

Pour les cinq prochaines années, Résidence Jao inc. ne pourra présenter de soumission en vue de la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pour les cinq prochaines années, Résidence PDG inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

Ainsi, jusqu’au 30 août 2031, Les Havres JAO inc. ne pourra pas soumissionner pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, peu importe leur valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au ministère des Transports et de la Mobilité durable de modifier ses documents d’appel d’offres visant l’acquisition de forfaits, de routeurs et d’antennes cellulaires afin de se conformer aux règles en vigueur.

En conséquence, 9547-0852 Québec inc. ne pourra pas soumissionner pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public pendant cinq ans.

En conséquence, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public pendant cinq ans. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Ainsi, jusqu’au 7 juillet 2031, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, peu importe leur valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à l’Université Concordia dans le cadre de l’octroi d’un contrat de gré à gré à la firme Yeadon Fabric Structures pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau dôme destiné au terrain sportif du campus Loyola, au coût de 1 946 512 $.

Au cours des cinq prochaines années, Transport médical spécialisé du Nord A-S ne pourra ni soumissionner en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public.

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au CSBE de résilier un contrat de services professionnels de soutien à la gestion conclu de gré à gré en mai 2026. Dans le cadre de ses activités de surveillance, l’AMP a constaté que depuis le 1er janvier 2022, le CSBE a attribué plus de 80 contrats de services professionnels, totalisant près de 6 M$, sans jamais procéder par appel d’offres public ni par appel d’offres sur invitation.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la suite de l’examen d’un contrat de gré à gré visant des services de caractérisation environnementale et géotechnique du fond marin dans le cadre du projet de construction de traverse à Gros-Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent.

Une vigie de l’Autorité des marchés publics (AMP) révèle que les contrats publics liés à l’acquisition de modules de jeu et de parcours ludiques, telles les pistes à rouleaux (pumtracks) et les aires de planche à roulettes, sont accordés à un groupe restreint d’entreprises. En effet, malgré la présence dans le marché d’une vingtaine de fournisseurs, trois d’entre eux obtiennent la majorité des contrats. L’AMP n’a relevé aucun indice de collusion, mais cette situation soulève des préoccupations quant à l’ouverture réelle du marché à la concurrence.

Multiservices Hoslen ne pourra pas, au cours des cinq prochaines années, soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, et ce, quel qu’en soit le montant.

Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Les manquements constatés concernent le respect des exigences applicables en matière d’autorisation de contracter et le respect du principe du traitement intègre et équitable des concurrents.

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à Santé Québec – Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) de ne pas donner suite à son avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré de deux ans, assorti de deux années d’option, pour l’acquisition d’une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants. À l’issue de son examen, l’AMP conclut que le CHUM doit recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat, car il n’a pas su démontrer que le recours à l’exception que constitue l’octroi de gré à gré était justifié.

Au cours des cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.