Actualités

L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau de revoir ses mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. Après avoir examiné l’adjudication d’un contrat de 1,55 M$ pour l’achat d’aérateurs destinés à la station d’épuration, l’AMP conclut que la Ville n’a pas traité les soumissionnaires sur un pied d’égalité.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les conclusions et la recommandation visant à accroître ses pouvoirs d’intervention en matière de gestion contractuelle telles que formulées dans le Rapport de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Au cours des cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule cinq recommandations au Centre de services scolaire des Phares (CSS des Phares) de Rimouski pour des manquements en matière de gestion contractuelle dans le cadre de 28 contrats de gré à gré attribués entre juin 2024 et juillet 2025 pour des services d’entretien ménager totalisant 2 386 328,07 $.

Dans le cadre de son mandat d’analyse de l’attribution et de l’exécution des contrats découlant du projet CASA/SAAQclic, l’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre ordonnances et quatre recommandations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) concernant des manquements à sa gestion contractuelle. Ces manquements vont à l’encontre d’une gestion responsable des fonds publics, en plus de porter atteinte aux principes d’intégrité, de transparence et de saine concurrence.

Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) n’a pas évalué adéquatement ses besoins et le marché avant de publier son avis d’intention pour l’acquisition de deux systèmes de phacoémulsification destinés à la vitrectomie, incluant un contrat de fournitures attachées et une entente de service, pour l’hôpital de Jonquière.

Une analyse menée par l’Autorité des marchés publics au regard de l’acquisition de souffleuses à neige démontre que les devis techniques rédigés par les municipalités sont parfois dirigés. Cela avantage certains fournisseurs et en incite d’autres à ne pas soumissionner, voire à se désintéresser du marché public, une situation qui limite la concurrence et se traduit par des coûts d’acquisition plus élevés. À l’inverse, il est démontré que lorsque la concurrence est présente, les prix sont inférieurs, ce qui a un impact non négligeable sur la gestion des fonds publics.

Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

À la suite d’un examen réalisé auprès du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (CSSBE), l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Les manquements relevés concernent l’absence de publication, au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), de la description initiale de 32 contrats conclus de gré à gré pour des services professionnels en architecture et en ingénierie.

Jusqu’au 1er octobre 2030, 9299-8590 Québec inc. ne pourra soumissionner pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra ni soumissionner pour un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public.

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit l’entreprise Gestion Topaze, de Montréal, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Pierre Bertrand Sécurité inc. L’entreprise de Québec, qui offre des services de placement de personnel, de sécurité et d’enquêtes, a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

La conformité et l’intégrité des marchés publics ont une fois de plus été au centre des interventions réalisées en 2024-2025 par l’Autorité des marchés publics (AMP). Cette année, les actions menées ont favorisé une plus grande concurrence au sein des marchés publics et la conformité des processus contractuels par les organismes publics et municipaux. Par ses interventions et son accompagnement rigoureux, l’AMP a poursuivi sa mission de garantir des marchés publics intègres, équitables et conformes, au service de la transparence et de la saine gestion des fonds publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué l’autorisation de contracter de Les Entreprises Denexco inc., spécialisée dans l’entretien de routes, de rues et de ponts ainsi que dans la réalisation de travaux d’excavation et de nivellement.

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) de modifier les documents d’appel d’offres publics concernant un contrat de transport médical adapté pour déplacer les usagers dans le secteur d’Alma, afin d’assurer leur conformité aux règles encadrant les marchés publics.