Québec, le 20 mars 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9547-5430 Québec inc. de Saint-Roch-de-l’Achigan, dans Lanaudière. Spécialisée dans les services de camionnage et de camions à ordures, elle a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 12 février dernier, pour une période de cinq ans.
À la suite d’un examen d’intégrité, l’AMP a rendu sa décision pour les motifs suivants :
- La création de 9547-5430 Québec inc. permet à l’entreprise 9542-0998 Québec inc. de se soustraire à l’obligation d’obtenir une autorisation de contracter afin d’exécuter des sous-contrats publics dépassant les seuils établis par la loi.
- L’unique administrateur et actionnaire de 9547-5430 Québec inc., Karl Desrochers-Samson a, à deux occasions, créé des entreprises dans le but de contourner les obligations prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics ou ses effets.
Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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