Québec, le 19 mars 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9542-0998 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. Cette décision, prise le 11 février dernier, fait suite au non-respect des exigences d’intégrité attendues de toute entreprise soumissionnaire à un contrat public.
Établie à Saint-Roch-de-l’Achigan, dans Lanaudière, l’entreprise effectue le ramassage de rebuts et le transport de véhicules lourds. À l’issue d’un examen d’intégrité, l’AMP l’a inscrite au RENA pour les motifs suivants :
- Le fait qu’une personne raisonnable viendrait à la conclusion que 9542-0998 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA, soit Service sanitaire Lévesque inc.
- Le fait qu’une personne raisonnable viendrait à la conclusion que Karl Desrochers-Samson est le prête-nom pour trois membres de la famille Lévesque, leur permettant de continuer à exploiter une entreprise effectuant le transport de véhicules lourds et le ramassage de rebuts malgré la cote insatisfaisante émise par la Commission des transports du Québec à leur égard.
- Le fait que 9542-0998 Québec inc. a, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires.
Au cours des cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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