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L’entreprise Guy Brunelle inc. de Montréal est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
16 avril 2026
Corps:

Québec, le 16 avril 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit de manière définitive l’entreprise Guy Brunelle inc., de Montréal, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. Cette décision, rendue le 10 mars dernier, fait suite au défaut de l’entreprise de donner suite aux mesures correctrices qui lui ont été imposées dans le délai imparti, ainsi qu’à son inscription provisoire au RENA le 8 décembre 2025.

Active dans les travaux de peinture et la pose de revêtements muraux, l’entreprise de Montréal a fait l’objet d’un examen d’intégrité ayant mené à cette décision pour les motifs suivants : 

  • Guy Brunelle inc. a, de façon répétitive, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi encadrant la prestation de travail de ses employé(e)s.
  • L’entreprise a fait défaut de respecter ses obligations légales de nature fiscale.

En conséquence, pour les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, et ce, quel qu’en soit le montant. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

 

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Source : Stéphane Hawey
                Direction des affaires publiques et des communications
                Autorité des marchés publics
                418 803-1065