À la suite d’un mandat confié en 2025 par la présidente du Conseil du trésor, l’Autorité des marchés publics (AMP) dépose son rapport sur les processus d’octroi et d’exécution des contrats liés aux projets de transformation numérique des organismes publics. Ces travaux de veille et d’analyse approfondie ont mené l’AMP à formuler 20 constats et 9 recommandations à l’endroit du gouvernement du Québec afin d’améliorer la gouvernance, la gestion et la réalisation des projets numériques publics.
Des constats préoccupants et récurrents
L’analyse de l’AMP met en lumière des lacunes importantes en matière de gouvernance, de gestion de projets, d’encadrement, d’expertise et de reddition de comptes. Ces lacunes contribuent directement à des dépassements de coûts, d’échéanciers et de portée, et exposent certains projets à un risque d’échec élevé. Parmi les constats les plus significatifs :
- Les objectifs et les besoins des projets sont souvent mal définis.
- Les coûts sont sous-évalués.
- Les organismes publics manquent d’encadrement et de soutien.
- Les processus contractuels et de gestion de projets ne sont pas assez maîtrisés.
- Les bénéfices des projets sont difficiles à mesurer et à quantifier.
Dans leur ensemble, les 20 constats révèlent des problématiques interreliées, qui ne peuvent être corrigées par des mesures ponctuelles ou isolées.
Une recommandation centrale : repositionner la gouvernance
Considérant l’ampleur et la nature des lacunes observées, la première recommandation de l’AMP est la suivante : Repositionner la gouvernance centrale des projets numériques au sein du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et accentuer l’expertise du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) auprès des organismes publics.
Selon Yves Trudel, PDG de l’AMP : « Le SCT doit jouer un rôle central en matière de gouvernance des projets numériques. Quant au MCN, il doit concentrer son expertise sur les solutions technologiques, exercer un rôle-conseil auprès des organismes publics dans le développement et la réalisation de leurs projets numériques, et veiller notamment à la sécurité des actifs et des données. »
Il ajoute : « Il existe une expertise en matière de technologies de l’information au sein du gouvernement et elle doit être davantage mise à profit pour assurer la réussite de nos projets numériques. »
Les projets numériques sont essentiels à la modernisation de l’État et à la prestation de services à la population. Les neuf recommandations de l’AMP visent à agir de façon cohérente sur l’ensemble des lacunes identifiées pour créer des conditions favorables à la réussite des projets numériques.
Une analyse rigoureuse et approfondie
La réalisation de ce mandat et les recommandations qui en découlent s’appuient sur :
- L’analyse de 11 projets numériques menés par des organismes publics québécois entre 2010 et 2025.
- Des revues de littérature scientifique et professionnelle portant sur la réalisation des projets informatiques, les facteurs de réussite et d’échec, les bonnes pratiques et les opportunités d’amélioration en matière de gouvernance, ainsi que sur les constats, audits et recommandations du Vérificateur général du Québec et de la Commission Gallant.
- Des rencontres avec des firmes informatiques et des organismes publics.
- L’analyse des marchés en technologies de l’information.
- Le cadre juridique applicable aux projets numériques et aux contrats qui permettent leur réalisation.
Dans le cadre de ce mandat, l’AMP tient à souligner le partenariat réalisé avec l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal, de même que l’apport du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique et de l’Unité permanente anticorruption.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
-30-
Pour information : Karine Primard
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
581 888-7486