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L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations à Investissement Québec concernant l'octroi d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1698947, visant l'acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l'information.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant l'octroi de contrats de gré à gré dentifiés sous les numéros de référence 1707861 et 1709180, relativement à la cueillette de déchets produits par le compacteur de l'hôpital de Sept-Îles et la destruction de documents confidentiels.

À l’approche de la Journée des lanceurs d’alerte du dimanche 24 mars 2024, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) soulignent l'importance des personnes qui divulguent ou dénoncent afin de promouvoir une culture d’intégrité publique au Québec.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations à la Municipalité du Canton de Potton concernant l'octroi d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1732765, visant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne.

L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un bilan positif de l’impact de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics québécois depuis l’entrée en vigueur de ses premiers pouvoirs, le 25 janvier 2019.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations à la Ville de Lac-Brome concernant l'octroi d'un contrat de services techniques identifié sous le numéro de référence 1737844, portant sur le déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans.

L’Autorité des marchés publics émet quatre recommandations à la Municipalité de Clerval concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1734393, visant le déneigement, l'enlèvement de la neige et l’épandage d’abrasif sur ses chemins pour les saisons 2023-2028.

L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et des sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement.

L’Autorité des marchés publics émet cinq recommandations à la municipalité de Beaulac-Garthby concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1691291, visant l’achat d'une unité d'urgence, soit un camion d'incendie.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition où il a scindé ses besoins, se soustrayant ainsi à certaines obligations de la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.

L’Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l’Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec. Ce rapport contient 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

Les pouvoirs de surveillance et de vérification additionnels conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP) en 2022 ont permis d’accroitre la vérification d’intégrité des entreprises contractant avec l’État, ainsi que la surveillance des processus d’octroi et d’attribution des contrats. « Ces changements législatifs nous donnent les pouvoirs nécessaires pour accomplir pleinement notre mission, en nous assurant que seules les entreprises intègres puissent obtenir des contrats publics », a souligné le président-directeur général, Yves Trudel.

L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises.

L’Autorité des marchés publics émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993, visant l’acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement.

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics.

L’Autorité des marchés publics émet une ordonnance et sept recommandations au ministère du Tourisme concernant deux processus contractuels qui se sont déroulés presque simultanément.

Considérant la fin du sursis accordé par la Cour supérieure jusqu’à ce jeudi 18 mai, l’entreprise Neptune Security Services inc. est à nouveau inscrite par l’Autorité des marchés publics au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Québec, le 11 avril 2023 – Le 6 avril dernier, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au 18 mai prochain. C’est à cette date que la Cour supérieure entendra les arguments de l’AMP et de l’entreprise. Dans l’intervalle, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée à l’entreprise demeure valide.

L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.