Québec, le 12 janvier 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9539-3724 Québec inc., de Québec. Spécialisée dans les services liés aux secteurs de la santé et des services sociaux, elle a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 8 décembre 2025, pour une période de cinq ans.
L’AMP a rendu cette décision en raison de la condamnation, le 21 avril 2021, de Frédérick Bergeron, présumé dirigeant de l’entreprise, pour plusieurs infractions au Code criminel.
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Pour information : Stéphane Hawey
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065