Québec, le 14 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit l’entreprise 9299-8590 Québec inc., située à Salaberry-de-Valleyfield en Montérégie, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.
Spécialisée dans les services publics et la récupération des déchets, l’entreprise a été inscrite au RENA le 2 octobre dernier pour les raisons suivantes :
- L’unique administrateur et dirigeant de 9299-8590 Québec inc., Jocelyn Bolduc, entretient ou a entretenu des liens avec une organisation criminelle au cours des cinq dernières années, en vertu du Code criminel, contrevenant ainsi à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
- L’entreprise a éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires en omettant de s’acquitter de dettes et de produire des déclarations auprès de Revenu Québec.
- L’entreprise a été reconnue coupable d’infractions pénales dans les cinq dernières années, notamment d’avoir produit des déclarations fausses ou inexactes auprès du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal, le tout en contravention de la LCOP.
Ainsi, jusqu’au 1er octobre 2030, 9299-8590 Québec inc. ne pourra soumissionner pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.
À propos de l’Autorité des marchés publics
L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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Source : Karine Primard
Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
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