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Décisions rendues

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

18 September 2024
Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

25 July 2024
Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Pyrite secours inc. - Inscription au RENA

24 July 2024
Entreprise:
Pyrite secours Inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Excavation et nivellement
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

9221‑2745 Québec Inc. (Excavation Choinière) - Inscription au RENA

17 July 2024
Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.