Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Transport O.R.E.L.E. inc. de Lachute dans la région des Laurentides, et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Cette décision découle du fait que l’entreprise, spécialisée dans la collecte des ordures domestiques, ne répond pas aux exigences d’intégrité attendues de toute partie à un contrat public. 

L’AMP a rendu cette décision pour les motifs suivants :

• Transport O.R.E.L.E. inc. et Stéphanie Germain, unique actionnaire, administratrice et dirigeante de l’entreprise, ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi en ne respectant pas leurs obligations légales.
• L’entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales.
• Transport O.R.E.L.E. inc. a omis de fournir à l’AMP les renseignements demandés dans le cadre de l’avis d’examen transmis le 18 septembre 2025. 

Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. 

Résumé de la décision à venir