Date:
Région:
06 - Montréal
Entreprise:
Guy Brunelle inc.
Secteur d'activité:
Travaux de peinture et de décoration
Nature de la décision:
Inscription au RENA
L’Autorité des marchés publics inscrit l’entreprise Guy Brunelle inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne respecte pas les exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Spécialisée dans les travaux de peinture et de décoration, l’entreprise de Montréal est inscrite au RENA pour les raisons suivantes :
- Guy Brunelle inc. a, de façon répétitive, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi encadrant la prestation de travail de ses employé(e)s.
- L’entreprise a manqué à ses obligations légales de nature fiscale.
Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.
Résumé de la décision à venir