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Décisions rendues

Achi Guy Marcel Sika - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Achi Guy Marcel Sika
Secteur d'activité:
Services informatiques et autres services aux entreprises
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Construction Nexus inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nexus inc.
Secteur d'activité:
Travaux d’excavation et de nivellement, ainsi que d’autres services liés à la construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra pas
soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des
sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

9539-3724 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9539-3724 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services dans les domaines de la santé et des services sociaux
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9299-8590 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services publics et récupération des déchets
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Placement Premier Soin - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Placement Premier Soin, 6150977 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé au Québec
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, Placement Premier Soin ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Construction Nevada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Construction Nevada inc.
Secteur d'activité:
Gestion des travaux de construction
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Construction Nevada inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, et ce, quelle que soit la valeur des contrats.

Solutions Nursing PHA inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Solutions Nursing PHA inc.
Secteur d'activité:
Services de formation et de placement de personnel en soins infirmiers pour les régions nordiques et éloignées
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Solutions Nursing PHA inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services au déneigement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.