Aller au contenu principal

Décisions rendues

Premier Soin Nordik inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Premier Soin Nordik inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de professionnels de la santé à l’échelle canadienne, principalement dans les régions éloignées et du Nord
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Premier Soin Nordik inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services au déneigement
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Sel ICECAT inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sel ICECAT inc.
Secteur d'activité:
Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Excavation Uni-Val - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Uni-Val, 7256392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

CBZ Technologies - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
CBZ Technologies, 14030893 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de location et autres services aux entreprises, incluant la mise à disposition de signaleurs de chantier, de surveillants de chantier et de gardiens de sécurité
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Pierre Bertrand Sécurité inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Pierre Bertrand Sécurité inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Les Entreprises Denexco inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Denexco inc.
Secteur d'activité:
Entretien de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux d’excavation et de nivellement
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.