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Décisions rendues

Radar Sécurité inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Radar Sécurité inc.
Secteur d'activité:
Sécurité et enquêtes
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Radar Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Nickel Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Nickel Santé inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le domaine de la santé.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Nickel Santé inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Émergence Plus inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Émergence Plus inc., 9386-6374 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel de santé et d’entretien ménager
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Émergence Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Émergence Santé, 9386-6374 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel de la santé et de préposé(e)s à l’entretien ménager.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pierre Richard Sanon - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Pierre Richard Sanon
Secteur d'activité:
Agence de placement de service en soins de santé
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Transport Philippe Desgranges inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Transport Philippe Desgranges inc.
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires et le transport en vrac
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc.
Secteur d'activité:
Services d'installation de système intérieur
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Les Messageries Speedo Ltée - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Messageries Speedo Ltée
Secteur d'activité:
Services de messagers
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Les Messageries Speedo Ltée ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.