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Décisions rendues

Transport Philippe Desgranges inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Transport Philippe Desgranges inc.
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires et le transport en vrac
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc.
Secteur d'activité:
Services d'installation de système intérieur
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Les Messageries Speedo Ltée - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Messageries Speedo Ltée
Secteur d'activité:
Services de messagers
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Les Messageries Speedo Ltée ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Entreprise Lake inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Entreprise Lake inc.
Secteur d'activité:
Déneigement de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux de terrassement
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Entreprise Lake Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Pyrite secours inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Pyrite secours Inc.
Secteur d'activité:
Excavation et nivellement
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

9221‑2745 Québec Inc. (Excavation Choinière) - Inscription au RENA

Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Les Constructions de l'Est - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Les Constructions de l'Est, 9412-6430 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux de génie civil, d'excavation et de nivellement
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Ainsi, au cours des cinq prochaines années, elle ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.