Décisions rendues

Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant les cinq prochaines années, Les entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Multiservices Hoslen ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Pendant les cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.