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Décisions rendues

9403-0749 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

24 mars 2025
Entreprise:
9403-0749 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Autres services relatifs aux transports
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Olivette Pierre inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

20 mars 2025
Entreprise:
Olivette Pierre inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Centres d’hébergement
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc. - Révocation de l'autorisation

17 mars 2025
Entreprise:
Groupe Newtown, 9358-1734 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le secteur de la construction et services de signalisation routière
Sanction:
Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Déneigement Sam Tremblay, 9402-7257 Québec inc. - Inscription au RENA

13 mars 2025
Entreprise:
Déneigement Sam Tremblay, 9402-7257 Québec inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement, ainsi que les services liés aux transports et au déneigement résidentiel et commercial
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Premier Talent Group - Refus de délivrer une autorisation de contracter

03 février 2025
Entreprise:
Premier Talent Group
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Placement de personnel
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Premier Talent Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Top Defence Group - Refus de délivrer une autorisation de contracter

03 février 2025
Entreprise:
Top Defence Group
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de sécurité, d’enquêtes de conciergerie et d’entretien
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Top Defence Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Radar Sécurité inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

10 janvier 2025
Entreprise:
Radar Sécurité inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Sécurité et enquêtes
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Radar Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Les Entreprises Énia Lafontaine - Refus de la demande d’autorisation de contracter

26 novembre 2024
Entreprise:
Les Entreprises Énia Lafontaine, 9185-1444 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Agence de placement de services en soins de santé
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Nickel Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

05 novembre 2024
Entreprise:
Nickel Santé inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le domaine de la santé.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Nickel Santé inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Émergence Plus inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

24 octobre 2024
Entreprise:
Émergence Plus inc., 9386-6374 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Placement de personnel de santé et d’entretien ménager
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.