Aller au contenu principal

Décisions rendues

Sel ICECAT inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sel ICECAT inc.
Secteur d'activité:
Importation et vente de sels et d’abrasifs destinés aux chaussées
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Sel ICECAT inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics. Par ailleurs, l'entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Excavation Uni-Val - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Uni-Val, 7256392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation, de nivellement et de génie civil
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Durant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

CBZ Technologies - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
CBZ Technologies, 14030893 Canada inc.
Secteur d'activité:
Services en informatique et consultation en technologies de l'information
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Gestion Topaze, 9399-4317 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de location et autres services aux entreprises, incluant la mise à disposition de signaleurs de chantier, de surveillants de chantier et de gardiens de sécurité
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Pierre Bertrand Sécurité inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Pierre Bertrand Sécurité inc.
Secteur d'activité:
Services de placement de personnel ainsi que de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Les Entreprises Denexco inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Les Entreprises Denexco inc.
Secteur d'activité:
Entretien de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux d’excavation et de nivellement
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.

Société RIMMO Altitude Médic inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Société RIMMO Altitude Médic inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Remorquage PDR 2011 inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Remorquage PDR 2011 inc.
Secteur d'activité:
Service de remorquage et de transport
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Remorquage PDR 2011 inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans.

Service sanitaire Levesque inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Service sanitaire Levesque inc.
Secteur d'activité:
Collecte de rebuts
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

C.F.G. Construction inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
C.F.G. Construction inc.
Secteur d'activité:
Entrepreneur général en démolition, curetage et décontamination
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Par conséquent, C.F.G. Construction inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. De plus, elle dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats en cours.