L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Solutions Nursing PHA inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, puisqu’elle ne répond pas aux exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
Cette entreprise de Laval fournit des services de formation et de placement de personnel en soins infirmiers pour les régions nordiques et éloignées. Les motifs de la décision rendue à son égard sont les suivants :
- Solutions Nursing PHA inc. a fait défaut de s’assurer que ses soumissions, notamment celle déposée dans le cadre de l’appel d’offres n° 2023-8017-50, soient préparées de façon indépendante et demeurent confidentielles. Elle a plutôt facilité le partage d’informations stratégiques lors de processus d’appels d’offres, contrevenant ainsi aux règles de saine concurrence dans l’octroi des contrats publics.
- La directrice générale de Solutions Nursing PHA inc., Joanie Dubé, l’administrateur et répondant de Solutions Nursing PHA inc. auprès de l’AMP, Guy Daoust, également président-directeur général par intérim de Premier Soin d’Amérique (groupe auquel appartient Solutions Nursing PHA inc.), et l’actionnaire de Premier Soin d’Amérique, Martin Legault, ont fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’AMP dans le cadre de l’examen d’intégrité de l’entreprise.
Par conséquent, au cours des cinq prochaines années, Solutions Nursing PHA inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.
Résumé de la décision à venir