9299-8590 Québec inc. - Inscription au RENA

L'Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise 9299-8590 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour non-respect des exigences d'intégrité attendues d'une partie à un contrat public.

Cette entreprise de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie, est spécialisée dans les services publics et la récupération des déchets. Elle se voit inscrite au RENA pour les raisons suivantes : 

• L’unique administrateur et dirigeant de 9299-8590 Québec inc., Jocelyn Bolduc, entretient ou a entretenu des liens avec une organisation criminelle au cours des cinq dernières années, en vertu du Code criminel, contrevenant ainsi à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
• L’entreprise a éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires en omettant de s’acquitter de dettes et de produire des déclarations auprès de Revenu Québec.
• 9299-8590 Québec inc. a été reconnue coupable d’infractions pénales dans les cinq dernières années, notamment d’avoir produit des déclarations fausses ou inexactes auprès du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal, le tout en contravention de la LCOP.

Pendant les cinq prochaines années, 9299-8590 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Résumé de la décision à venir