L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de Code Bleu Placement en santé, puisque celle-ci ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Située à Laval et spécialisée dans le placement permanent et temporaire de professionnels de la santé, l’entreprise a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
Les raisons de cette décision sont les suivantes :
- Code Bleu Placement en santé a fait défaut de s’assurer que ses soumissions, notamment celle déposée dans le cadre de l’appel d’offres n° 2023-8017-50, soient préparées de façon indépendante et demeurent confidentielles. Elle a plutôt favorisé le partage d’informations stratégiques lors de processus d’appels d’offres, contrevenant ainsi aux règles de saine concurrence dans l’octroi des contrats publics.
- L’administrateur et répondant de Code Bleu Placement en santé auprès de l’AMP, Guy Daoust, également président-directeur général par intérim de Premier Soin d’Amérique (groupe auquel appartient Code Bleu Placement en santé), ainsi que Martin Legault, actionnaire de Premier Soin d’Amérique, ont fourni à l’AMP des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’examen d’intégrité de l’entreprise.
Par conséquent, Code Bleu Placement en santé ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.