L’Autorité des marchés publics refuse de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9539-3724 Québec inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Située à Québec, cette entreprise offre divers services dans les secteurs de la santé et des services sociaux. L’autorisation de contracter lui a été refusée en raison de la condamnation, le 21 avril 2021, de Frédérick Bergeron, présumé dirigeant de l’entreprise, pour plusieurs infractions au Code criminel.
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, quelle qu’en soit la valeur.