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Achi Guy Marcel Sika - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Date:
Région:
12 - Chaudière-Appalaches
Entreprise:
Achi Guy Marcel Sika
Secteur d'activité:
Services informatiques et autres services aux entreprises
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise individuelle Achi Guy Marcel Sika au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.

Établie à Lévis, l’entreprise offre des services informatiques ainsi que d’autres services aux entreprises. Le refus de lui délivrer une autorisation de contracter et son inscription au RENA reposent sur les deux motifs suivants :

  • Achi Guy Marcel Sika a falsifié un document officiel émanant de Revenu Québec.

  • Il a également fait défaut de respecter ses obligations fiscales.

Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, quelle qu’en soit la valeur. 
 

Résumé de la décision